Mentions légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Ce site est géré par la société SARL 24601, au capital de 2000 €.

  • Immatriculation : R.C.S. Strasbourg sous le numéro SIRET 910 494 228 00018.

  • Siège social : 14 route de Bischwiller, 67800 Bischheim.

  • Responsable de la publication : Alexandre Weissenbacher.

  • Contact : alexandre.weissenbacher@atlas-osteopathie.fr

2. ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE

Alexandre Weissenbacher exerce la profession d’Ostéopathe.

  • Numéro ADELI : 670002286

  • Diplôme : Titre d’Ostéopathe agréé par le Ministère de la Santé.

  • Usage de titre : L’usage du titre d’ostéopathe est réglementé par l’article 75 de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002.

3. HÉBERGEMENT DU SITE

 Ce site est hébergé par : IONOS.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos sous la marque Alex l’Ostéo, logos) est la propriété exclusive de Alexandre Weissenbacher, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation de ces éléments est strictement interdite sans accord écrit préalable.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRISE EN CHARGE ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

ARTICLE 1 : STATUT JURIDIQUE ET CADRE D’EXERCICE

Le présent cabinet est dirigé par Alexandre Weissenbacher, Ostéopathe agréé, inscrit au répertoire national des professionnels de santé sous le numéro ADELI : 670002286. Conformément à la Loi n°2002-303 du 4 mars 2002, l’ostéopathie est une pratique de soins manuels visant à traiter les dysfonctions de la mobilité. Avertissement formel : Le praticien n’est pas médecin. Les soins prodigués ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic médical ou une prescription médicamenteuse. L’ostéopathie s’inscrit dans un cadre de santé fonctionnelle et ne peut se substituer à une consultation médicale conventionnelle.

ARTICLE 2 : ABSENCE DE GARANTIE ET OBLIGATION DE MOYENS

Le patient reconnaît expressément que l’ostéopathie repose sur une obligation de moyens et non de résultat. Bien que l’approche du cabinet vise une efficacité optimale, souvent constatée sous un délai court (statistiquement 1 à 2 séances pour les motifs fonctionnels courants), aucune garantie contractuelle de guérison ou de disparition totale des symptômes ne peut être exigée. La variabilité physiologique propre à chaque individu interdit toute promesse de résultat systématique.

ARTICLE 3 : CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ ET RISQUES LIÉS AUX MANIPULATIONS

En sollicitant une consultation, le patient consent aux techniques de thérapie manuelle (tissulaires, structurelles, viscérales ou crâniennes).

  1. Effets secondaires : Le patient est informé que des réactions post-séance, dites « effet rebond » (fatigue, courbatures, exacerbation transitoire de la douleur pendant 24h à 72h), sont des phénomènes physiologiques normaux.

  2. Risques exceptionnels : Bien que les manipulations soient effectuées selon les règles de l’art et les recommandations de bonnes pratiques, le patient reconnaît avoir été informé des risques rarissimes inhérents à toute manipulation physique.

ARTICLE 4 : EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ POUR DISSIMULATION D’INFORMATIONS

La responsabilité du praticien ne pourra être engagée pour toute complication ou aggravation de l’état de santé résultant de la non-divulgation volontaire ou involontaire par le patient d’informations médicales cruciales lors de l’interrogatoire initial (ex: antécédents de fractures, cancers, infections, troubles vasculaires, prises médicamenteuses de type anticoagulants ou corticostéroïdes, interventions chirurgicales récentes). Le patient est seul responsable de l’exactitude de son historique médical.

ARTICLE 5 : NON-SUBSTITUTION ET RÉORIENTATION

En cas de symptômes dits « signes d’exclusion » (signes suggérant une pathologie organique, infectieuse ou chirurgicale dépassant le champ de compétence de l’ostéopathie), le praticien s’engage à réorienter sans délai le patient vers son médecin traitant ou un service d’urgence. Le patient s’engage, de son côté, à ne pas interrompre ses traitements médicaux en cours sans l’avis exprès de son médecin.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ LIÉE AU CONTENU NUMÉRIQUE

Les contenus (vidéos, articles, démonstrations d’exercices) diffusés sous le nom de marque « Alex l’Ostéo » sur ce site ou sur les réseaux sociaux sont fournis à titre strictement informatif et pédagogique. Clause limitative : Ces conseils généraux ne sauraient remplacer une consultation personnalisée. Le praticien décline toute responsabilité en cas de blessure ou de dommage résultant de l’exécution autonome par l’utilisateur d’exercices, d’étirements ou de manœuvres présentés en ligne sans supervision directe.

ARTICLE 7 : PROTECTION CONTRE LA DIFFAMATION ET LES INCIVILITÉS

Le cabinet applique une politique de tolérance zéro envers les comportements agressifs, le harcèlement ou les propos injurieux. Conformément aux articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, tout propos diffamatoire ou toute allégation de fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération du praticien (notamment via des avis numériques non fondés sur une expérience de soin réelle ou motivés par une intention de nuire) fera l’objet de poursuites judiciaires immédiates.

ARTICLE 8 : RÉGIME FINANCIER ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

  1. Absence de conventionnement : Les séances ne sont pas remboursées par l’Assurance Maladie. La Carte Vitale et les dispositifs CSS (ex-CMU) ne sont pas acceptés.

  2. Mutuelles : Le remboursement est exclusivement régi par le contrat privé liant le patient à sa mutuelle. L’absence de remboursement mutuelle ne saurait justifier un défaut de paiement de la séance.

  3. Annulations : Tout rendez-vous non honoré ou annulé moins de 24 heures à l’avance peut être facturé à titre d’indemnité compensatrice de blocage du temps médical.

ARTICLE 9 : JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige, et après tentative de médiation amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du cabinet.

SECTION RGPD : Protection de la Vie Privée

ARTICLE 1 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel est Alexandre Weissenbacher, entrepreneur individuel, dont le cabinet est situé au [Indique ton adresse précise ici, ex: 12 rue de la Gare, 67800 Bischheim]. Contact : [Ton email ou numéro de téléphone]

ARTICLE 2 : DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de votre prise en charge et de votre navigation, nous collectons les données suivantes :

  1. Via le site internet : Aucune donnée nominative n’est stockée sur notre serveur (redirection directe vers Doctolib ou appel téléphonique). Toutefois, des données de navigation (IP, cookies, pixels) sont traitées à des fins statistiques et publicitaires.

  2. Au cabinet : Nom, prénom, date de naissance, coordonnées, antécédents médicaux, habitudes de vie et notes de suivi de séance. Ces données sont qualifiées de « données sensibles » au sens du RGPD et font l’objet d’une protection renforcée.

ARTICLE 3 : FINALITÉ ET DURÉE DE CONSERVATION

Ces données servent exclusivement à votre suivi thérapeutique, à la gestion de vos rendez-vous et à l’optimisation de notre communication (Alex l’Ostéo).

  • Données de santé : Conformément au Code de la Santé Publique, vos dossiers patients sont conservés pendant une durée de 10 ans minimum après votre dernière consultation afin d’assurer la continuité des soins et de répondre aux obligations légales.

  • Données de prospection (Pixels/Cookies) : Conservées pour une durée maximale de 13 mois.

ARTICLE 4 : VOS DROITS ET RECOURS

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données.

  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement.

  • Droit à la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez me contacter directement. Si vous estimez, après m’avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

ARTICLE 5 : POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Le présent site utilise des « cookies » pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic.

  1. Cookies Techniques : Indispensables à la navigation et à la mémorisation de votre consentement.

  2. Cookies de Mesure d’Audience : Outils (type Google Analytics/Matomo) permettant de comprendre l’origine du trafic.

  3. Cookies Tiers et Réseaux Sociaux : Liés aux boutons de partage et aux flux vidéos intégrés.

  • Consentement : Aucun cookie non-essentiel n’est déposé sans votre accord via le bandeau de cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via les réglages de votre navigateur.

ARTICLE 6 : DONNÉES COLLECTÉES VIA LES RÉSEAUX SOCIAUX

Sous la marque « Alex l’Ostéo », Alexandre Weissenbacher utilise des outils de suivi tiers (Meta/Facebook, TikTok, Instagram).

  • Pixels de Suivi : Ces outils mesurent l’efficacité de nos campagnes et analysent votre parcours. Les données collectées (IP, appareil, pages vues) sont traitées par les algorithmes des plateformes.

  • Responsabilité Conjointe : Alexandre Weissenbacher et les plateformes (Meta Platforms Inc., TikTok Ltd.) sont responsables conjoints du traitement. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives pour la gestion de votre publicité ciblée.

  • Interactions Publiques : Toute donnée partagée publiquement sur nos pages sociales est visible par des tiers. Le praticien décline toute responsabilité quant à l’usage de ces informations par des utilisateurs tiers.

ARTICLE 7 : SÉCURITÉ ET TRANSFERT HORS UNION EUROPÉENNE

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données. Vous êtes informé que certaines données peuvent être traitées sur des serveurs situés hors de l’U.E. (États-Unis via Google, Meta, Calendly ou Doctolib). Ces transferts sont sécurisés par le Data Privacy Framework ou des clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection optimal.

Pouvez-vous expliquer la raison de votre insatisfaction?

ATLAS Ostéopathie

A. Weissenbacher  Ostéopathe D.O

03 69 82 49 79

14 route de Bischwiller

67800 Bischheim

Nous espérons vous voir très prochainement en consultation

Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne sur doctolib 24h/24 et 7j/7, autrement vous pouvez appelez le cabinet pour une prise de rendez-vous par téléphone durant les heures d’ouverture, de 8h-20h en semaine et 8h-12h le samedi.

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Nous vous remercions pour votre retour. Ils nous permettent de constamment améliorer notre service et de procurer à nos patients la meilleure expérience.